Bonjour.
Nous sommes un couple marié sans contrat de mariage. Nous avons deux enfants. En cas de décès de l'un de nous deux, comment se repartit l'héritage du disparu ayant la moitié du patrimoine?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Le conjoint survivant dispose d'une alternative (2 options possibles):
* le 1/4 du patrimoine en toute propriété
* la totalité du patrimoine, mais en usufruit.
L'option doit être levée dans les 3 mois, sinon c'est l'usufruit qui sera réputé choix de ce conjoint.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse pour votre réponse. Mais quand vous parlez de l'option 1, où le survivant à le 1/4 du patrimoine, vous sous entendez le 1/4 du patrimoine du défunt, et non du patrimoine total. J'ai du mal à imaginer que le survivant est démuni des 3/4 du patrimoine total, puisqu'il est encore en vie et en toute logique devrait au pire conserver sa part, c'est à dire la moitié du patrimoine total.
Dans l'option 2, le patrimoine dont vous parlez est le total ou juste la part du défunt?
Merci pour plus de précisions.
bjr,
le conjoint survivant conserve sa part (la moitié) qui était la sienne dans la communauté.
comme l'écrit moisse, le conjoint survivant peut opter pour recevoir le quart du patrimoine du défunt en pleine propriété, le reste allant aux héritiers réservataires (enfants) du défunt en l'absence de dispositions particulières.
dans tous les cas, on ne parle que du patrimoine du défunt.
cdt