Bonjour,
La mère de mon mari est décédée, ses parents étaient mariés avec un contrat au "dernier vivant". Son père vit avec une amie depuis plusieurs années déjà.
Je vous savoir si mon mari est en droit de demander une part de l'argent qui est sur les comptes en banque de sa mère ?
Si oui comment procéder ?.
Avec mes remerciements.
Bonjour,
La réponse à votre question figure dans votre énoncé: la donation au dernier vivant suspend l'héritage juqu'au décès du conjoint encore vivant (le beau-père dans votre cas).
Comme votre beau-père est encore vivant votre mari (en qualité de fils) ne peut donc strictement rien demander.
La où cela peut devenir amusant c'est dans l'hypothèse où votre beau-père se marie avec son amie actuelle et la fait bénéficier elle aussi de la donation au dernier vivant: si votre beau père décède et que votre nouvelle belle mère lui survit alors votre mari devra également attendre le décès de sa belle mère avant d'espérer quelque héritage que ce soit...
Salutations,
merci pour votre réponse.
Un peu difficile comme situation.
dura lex, sed lex : La loi est dure, mais c'est la loi.
Gardez à l'esprit qu'il ne s'agit pas de l'argent de votre mari mais de celui de sa mère et elle avait décidé de le donner à votre beau-père donc respectez sa volonté ...
Salutations,
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
