Bonjour,
mes parents sont décédés, ils étaient propriétaire d'un logement en espagne.
Ma soeur et moi sommes les héritiers, néanmoins il faut faire valoir nos droits,(nous sommes entrain de finaliser la succession), aussi je désire céder ma part à ma soeur à qui le logement lui tiens à coeur.
Comment doit-on faire en sachant, qu'aucune déclaration de bien a été faite en france.
Merci pour votre réponse
bjr,
si le logement était le seul bien dans la succession, vous pouviez renoncer à la succession ou en présence d'autres biens, faire un partage lui laissant l'appartement d'espagne.
pour lui donner votre part d'indivision, c'est la loi espagnole qui s'applique à ce bien, donc il faut voir un notaire espagnol.
cdt
Bonjour,
effectivement le logement est le seul bien, en appliquant la loi espagnole, c'est le notaire d'espagne qui doit s'occuper du dossier.
merci de votre réponse.
Cordialement.
Nouveau
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