Bonjour,
Localisation de la défunte: Belgique (Wallonie)
Localisation des héritiers: Belgique et moi en France.
Il y a un an ma grand mère nous quittait.
Sa fille nous en informait que très récemment ...
Aujourd'hui je reçois un mail du notaire Belge.
"Les différentes démarches concernant la succession ont été réalisées et la succession est non impassible de droit.
Afin de me permettre de débloquer les comptes et d’effectuer la liquidation de la succession, je vous remercie de bien vouloir me transmettre une copie recto-verso de votre carte d’identité ainsi que de signer le document que vous trouverez en annexe de ce pli.
Pourriez-vous également me communiquer un numéro de compte afin que je puisse vous verser le montant vous revenant ?"
Questions:
Que veut dire:la succession est non impassible de droit.
Command ce fait-il que l'on ne m'ai pas demandé mon choix, accepter, refuser ou acceptation sous bénéfice d’inventaire ?
La défunte est belge, résidait en Belgique.
A qui (au cas où) devrais-je payer des impôts de succession ?
Belgique, France, les deux ?
Merci de votre aide.
bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
votre question étant relative à une succession de droit belge, il vous faut poser la question à un juriste de droit belge, voir directement au notaire de la succession.
êtes-vous sur du terme impassible ? ne serait-ce pas plutôt imposable ?
salutations
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