Bonjour,
Lorsque des parents propriétaires d'un appartement hébergent gratuitement l'un de leurs enfants alors qu'il pourrait louer cette appartement, cette situation est-elle considérée comme une donation ?
Si oui, d'une part, faut-il réunir fictivement au moment de la liquidation le montant des loyers perdus, et d'autre part, l'enfant doit-il rapporter cette somme à la succession ?
Je vous remercie.
bonsoir,
Je pense que le lien suivant peut répondre à votre question :
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2315280
cordialement,
merci bien, cet article m'a été fort utile,
cordialement
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