Funérailles et succession

Bonjour,

Le papa de mon conjoint (C) est atteint d'une grave maladie et les médecins ne sont guère optimistes quant à sa guérison...
Mon conjoint étant fils unique,son entourage lui recommande d'ores et déjà de se renseigner quant à la "suite" même s'il n'a guère envie d'y penser.

Aussi, il se demande :

- qui devra finnacer les funérailles ? Y a t-il des organismes à contacter ?

- fils unique, il est l'héritier de la maison de C. Les parents de C ont voulu donner de leur vivant. Ainsi,le 1er frère a "hérité" des terres agricoles,le second d'une somme d'argent et C de la maison après avoir remboursé des frais (de succession ?). Il faut précisé que C a toujours habité avec ses parents et que la mamie est décédée depuis. Si C vient à décéder qu'adviendra t-il de la maison qui est habitée à titre gratuit par le papi? Mon conjoint ne souhaite pas lui faire de tort et l'héritage n'est absolument pas sa priorité. Mais il sera impossible pour lui d'honorer les factures de la vie courante ou de conserver la maison.

Merci d'avance pour vos explications.

Bonjour,

D'après ce que je crois comprendre, vous n'êtes pas mariés ?

bjr,
si je comprends bien C est votre beau-père et ses parents ont fait des donations à leurs enfants.
votre beau-père a reçu en donation la maison de ses grands parents mais le grand-père y vit toujours (il a sans doute l'usufruit)et donc votre beau-père n'en a que la nue propriété.
en cas de décès de votre père,nue propriétaire, celé dépend:
- des éventuelles dispositions prises par le nu propriétaire.
- si dans l'acte donation, il existe une clause de droit de retour, au décès du donataire (le beau-père) le donateur récupère le bien.

en l'absence des dispositions précédentes, au décès du nu propriétaire, la nue propriété revient à ses héritiers, dans votre cas à votre fils.

les frais des funérailles sont pris en priorité sur la succession du défunt, si la succession est insuffisante, les obsèques sont considérées comme une dette alimentaire, ce sont les descendants et les ascendants du défunt.

les entreprises de pompes funèbres peuvent vous renseigner.

cdt

Bonjour,

Nous sommes uniquement PACSES Tisuisse

Et,Aguesseau, vous résumez bien la situation;navrée si j'ai été un peu confuse.
Je ne pense que mon beau-père ait uniquement la nue propriété de ce bien : il y a quelques années il a contracté et remboursé un prêt pour justement racheter la part de la maison suite à donation de ses parents. J'imagine que les grands-parents pensaient "partir" avant mon beau-père.

Notre souci n'est pas réellement de savoir ce qui revient à mon concubin. Il ne souhaite pas que son grand-père se retrouve sans toît mais ne pourra pas non plus honorer les factures.

Lorsque vous dites que les funérailles sont prises sur la succession; celà signifie qu'il faut qu'il y ait vente du bien ou les frais peuvent être prélevés sur le compte du défunt?

Cordialement.

Lorsque vous dites que les funérailles sont prises sur la succession; celà signifie qu'il faut qu'il y ait vente du bien ou les frais peuvent être prélevés sur le compte du défunt?


L'entreprise des pompes funèbres, peut prélever sur les comptes du défunt le montant des funérailles, mais il y a un plafond qui est, je crois, aux alentours de 2500 euros.

Merci Goofyto 8 !