Bonjour,
Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros.
Le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt.
A l’origine il y avait deux assurances vie. De 400 000 chacune.
Le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais et des impôts sur des années.
MAIS le tuteur savait quelle assurance vie correspondait à quel bénéficiaire puisqu’il avait en sa possession les papiers où cela figurait.
Ma question est donc : le bénéficiaire de l’autre assurance vie sur laquelle il reste dans les 10 000 euros, peut-il se retourner contre l’ex-tuteur ? Porter plainte ?
Bonjour
Oui, voyez un avocat.
Primo:
Un changement de bénéficiaire ou une opération sur un contrat d'assurance-vie ne peut se faire qu'avec l'accord du juge des tutelles.
Ni le tuteur, ni un membre sa famille ne peut être désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne dont il a la charge de la tutelle (conflit d'intérêt) pendant qu'il est tuteur.
ATTENTION, s'il a été désigné comme bénéficiaire avant l'ouverture de la gérance de la tutelle, c'est OK.
Nouveau
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