Frais de notaire pour un dècès

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bonjour,
-doit -on aller chez le notaire au dècès d'une personne , ou doit-on attendre que la maison où elle habitait soit vendue?
-pourriez vous me dire a combien s'élève les frais de notaire pour une succession.
-Le prix de vente de la maison vendue influe t-il sur la somme que le notaire se réserve .

Je vous remercie pour votre réponse .

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous parlez de la maison où elle habitait, mais qui est le propriétaire ? Si c'est la personne décédée, la vente ne peut pas se faire comme ça, il faut ouvrir la succession, le notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier.

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Ce qu'on appelle les frais de notaire (honoraires du notaire et impôts et taxes perçus par lui, mais reversés aux service des impôts) sont effectivement proportionnels au prix de vente d'un bien immobilier.
Plus ce prix sera élevé, plus les frais seront élevés pour l'acheteur.
Il en va de même des frais supportés par les héritiers après un décès; ils sont proportionnels à l'actif successoral.
Votre seule obligation est de déposer, dans les six mois qui suivent le décès, au service des impôts, la déclaration fiscale. Si vous savez comment la remplir correctement, inutile d'aller voir un notaire.
Ensuite, il n'y a pas de délai pour procéder au partage de la succession.
Si le défunt n'avait que des comptes et livrets bancaires et pas de maison, ils seront bloqués et pour les débloquer sans passer par un notaire, il vous faudra demander, en mairie, un certificat d'hérédité.
Cependant, beaucoup de mairies, suite à des plaintes en responsabilité, refusent, désormais, de délivrer cet acte administratif et vous renvoient vers un notaire.