Bonjour,
Dans une succession difficile, las d'attendre un accord de tous ses frères et soeurs, un héritier a demandé et obtenu la vente aux enchères par décision du TGI.
Il a toutefois été condamné au dépens
Malgré l'acceptation de l'ensemble des frères et soeurs sur la vente aux enchères , il s'est vu refuser par le notaire le remboursement des frais d'huissiers et des dépens au motif qu'un frère refusait de lui accorder ce remboursement
- est ce justifié pour les frais d'huissier ?
- est ce justifié pour les dépens ?
Nouveau
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