Bonjour
Nous sommes plusieurs héritiers et c'est une succession difficile.
Nous voudrions savoir s'il faut le consentement de tous les héritiers pour que le notaire puisse prélever une somme sur le compte bancaire, (pour payer factures ou autres).
Car nous réclamons à mon frère des comptes bancaires (arriéré de 10 ans) qu'il ne veut pas nous fournir et que nous pouvons obtenir apparemment par la banque, mais cette dernière nous réclame des frais (assez important) et nous voudrions que cela soit payé sur la succession.
Est ce qu'il faut tous les consentements de tous les héritiers pour que le notaire puisse prélever cette somme ?
Peut il prélever cette somme sans notre autorisation ?
Merci pour votre réponse ! bonne journée !
Bonjour,
Vu le type de questions posées, je comprends effectivement que cette succession soit dificile.
Si la succession est redevable, ce qui signifie que leur règlement doit s'effectuer à partir de l'actif successoral liquide, le notaire agit en gestionnaire, S'IL DISPOSE de liquidités transmises par les banques sur le compte de la succession.
Sinon, un des héritiers peut payer et remettre le justificatif au notaire..
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