Bonjour,
J'ai l'intention, ainsi que mon épouse, de faire une donation en espèces (par virement bancaire) à chacun de nos deux enfants.
Nous voulons donner, chacun, 50 000 euros à chacun des enfants.
Comme nous n'avons pas fait de donation depuis plus de 15 ans, est-ce que cette donation sera en franchise d'impôts ?
Quel imprimé CERFA faut-il remplir ?
Merci.
Bonjour
Oui ce sera à nouveau en franchise d'impôts
Le 2735 est ici (ou ailleurs...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
ATTENTION
Plusieurs enfants étant concernés, une donation partage serait plus logique car imaginez que l'un ou certains investissent en faisant de la croissance de capital ou des plus-values immobilières, il serait tenu de compenser à ses collatéraux lors du rapport, à votre succession.
Lisez ici pour info
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/don-manuel-faut-il-passer-par-devant-votre-notaire.html
bonjour,
car imaginez que l'un ou certains investissent en faisant de la croissance de capital ou des plus-values immobilières, il serait tenu de compenser à ses collatéraux lors du rapport, à votre succession.
Comprend pas !
Chaque enfant étant libre de faire ce qu'il veut de l'argent reçu, et la donation étant équitable par ailleurs.
Un frère ou une sœur n'a pas lieu de demander des compensations, plusieurs années après, si l'autre a mieux géré l'argent.
Et, en pratique comment savoir qui a mieux géré, puisque chacun peut garder son patrimoine caché sans que les autres n'aient rien à dire !
Bonjour,
Par exemple,
Vous donnez 2 appartements d'égale valeur
L'un, moins bien placé perd de la valeur, l'autre en gagne...la loi permet de réequilibrer lors de la succession.
Avez vous compris pourquoi il est préférable de faire une donation partage ?
Pour que le montant soit figé une fois pour toutes et éviter cela !
bonsoir. je confirme les propos de pragma. un enfant peut simplement déposer l'argent sur son compte. l'autre va acheter un bien qui prendra beaucoup de valeur. le premier pourra demander une compensation
Bonjour,
Les donations en avancement de parts sont rapportables à la succession du donateur et elle sont évaluées au jour du décès (partage) d'après son état au jour de la donation selon l'article 860 du code civil.
C'est pourquoi il vaut mieux une donation partage pour éviter qu'un donataire soit contraint de payer une soulte aux autres donataires.
Voyez un notaire.
Salutations
Bonjour,
Par exemple,
Vous donnez 2 appartements d'égale valeur
j'ai parlé de donation de sommes d'argent, jamais d'immobilier !
C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas vos explications.
Comment un des enfants pourra t-il réclamer, au décès du donateur, une compensation si son frère ou sa sœur, n'est pas tenu de lui dire ce qu'il a fait de cette somme d'argent ?