Bonjou,
Un de mes enfants est propriétaire d'un appartement et recherche un autre appartement plus grand.
Je voudrai lui éviter de prendre un prêt-relais pour acheter ce nouvel appartement en lui prêtant une somme d'argent (sans intêrét) qui correspond à la valeur estimative de son appartement actuel.
Cela lui permettra d'acheter, de déménager et ensuite d'avoir un peu de temps pour vendre son appartement actuel.
Comment faire pour que le fisc ne considére pas ce prêt relais "familial" comme une donation imposable ?
Ensuite je voudrais que la somme prêtée me soit remboursée en une seule fois, dès que l'ancien appartement sera vendu.
Comment procéder aussi , par rapport aux autres frères et sœurs, pour que ce ne soit pas contesté comme étant un avantage au profit d'un seul ?
Bjr
Etablissez simplement une reconnaissance dette en bonne et due forme (modèles sur le net) que vous remettrez au notaire, ou mieux, le notaire peut l'établir lui même... en précisant les conditions de remboursement..
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