Explications sur l'article 900-4 du code civil

Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire l'article 900 du code civil et plus particulièrement l'article 900-4?
Cet article peut-il être utilisé dans le cas d'une clause bénéficiaire avec charge?
Merci pour vos réponses.
Marc

Bonjour,
AMHA, si vous parlez d'assurance vie, c'est le code des assurances qui prime, il ne s'agit pas d'une libéralité à charge, concernée par l'article 900-4

Bonjour,
C'est bien une assurance vie.
Il n' y a rien dans le code des assurances qui parle des clauses bénéficiaires avec charge.
Le code civil prend il le relai? Comment cela fonctionne t'il?
Tout ne peut pas être prévu dans le code des assurances.
Y a t'il une imbrication des codes?
Exemple une clause écrite de la façon suivante : "X% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à ma mort".
Mme Y a fait croire a l'assuré qu'il vivrait jusqu’à 100 ans alors qu'il est mort à 94 ans, six mois après la signature de cette clause.
Ce X% correspond à 250000 euros.
Peut-on dire que cette clause est un contrat et qu'il y a eu dol sur l'age de la mort?
Merci.
Marc

bonjour

à titre indicatif consultez le lien ci-dessous

[url=http://]http:// http://www.modelo.fr/actualite/51a87dcec05c82b028000002/une-femme-de-menage-travaillant-dans-une-maison-de-retraite-peut-etre-beneficiaire-d-une-assurance-vie.htm[/url]

Y avait-il subordination du bénéficiaire?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Le bénéficiaire travaillait avec un contrat CESU chez l'assuré et était donc payé par lui. Je ne sais pas si c'est cela que vous me demandez.
Merci d'avoir répondu.
Marc.

http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/abus-faiblesse-lutter-contre-spoliation-5714.htm#.V2AdcqI4LYU

lisez également le lien ci-dessus.

Il me semble qu'il y ait eu abus de faiblesse

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains