Excréments de cheval...;

Bonjour,

merci à tous pour les autres réponses[smile25]

j'ai autre question j'ai toujours le même voisin, qui connait toutes les lois du comptoir.

A commencer à mettre sous une bâche des excréments + paille de sa jument à la limite du grillage.

Tous çà 4 mètres des murs de la Ferme de ma Concubine

A t-il le Droit? il Y a t-il une loi ?


Cdt Adrien

bonjour,
si la discussion n'est pas possible avec ce voisin, votre concubine peut commencer par le mettre en demeure d'enlever les excréments du cheval en indiquant que les troubles que cela lui occasionne, en indiquant qu'à défaut elle saisira le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinage qu'elle devra prouver, avec par exemple un constat d'huissier.
salutations.