Etre proprietaire d'un terrain

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Bjr mon souci aujourd'hui ,est depuis l'âge de 4mois mon pére habite chez a ca tante qui est morte depuis quelque année....il a en sa propriété un testament qui n'es pas écrit de la main de ca tante mais signé par les autres sœur lui donnant le terrain qu'il habite...ca Nièce veux le mettre dehors je voulais savoir si c légal? devant la jstice soit disant le testament passe pas.....la mère de mon pere et une autre tante (les sœur de la tante morte)ne veulent pas le mettre a la rue, mais(la nièce)veux le mettre dehors...est ce qu'elle a le droit? est ce que avec l'acte trentenaire peu être utilisé car il paye l'eau, l'électricité, les impôts taxe habitation a son nom..

merci pour votre reponse.sympatyquement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si le testament de la tante n'est pas écrit de sa main, il n'est pas valable.
une donation de terrain doit se faire devant un notaire.
le papier signé par les autres soeurs n'a aucune valeur.
au décès de la tante, une succession a du être faite et le terrain attribué aux héritiers.
pour prétendre à la prescription acquisitive trentenaire, il faut des conditions qui, selon votre message, ne sont pas remplies.
si la nièce est la fille de la tante décédé et seule héritière, elle peut effectivement demander à votre père de quitter la propriété sur laquelle, il n'a aucun droit.
salutations

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NON ce n'es pas la fille de la tante décédé ,la tante de mon pere n'avais pas d'enfant seul mon père était avec elle...La tante de mon pere avais 3soeur(ca merea lui,tante N°2,tante N°3)...c'est la niece de la tante N°3(qui est morte)qui veux mettre mes parent dehors...est ce qu'elle est le droit et qu'elle recours est t'il possible défaire..sachant que la tante N°2 et ca mére de veulent pas le mettre a la dehors....il y a meme un huisier qui a pris leurs deposition comme quoi ils ne veulent pas qu'il quitte ca maison qu'il occupe depuis toujours.
Merci pour une prochaine reponse.

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Bonsoir,
Je crois lire que la tante propriétaire des biens est décédée depuis des années, et ce sont donc ses trois sœurs qui sont les héritiers.
La succession doit être close, et le bien appartient à quelqu'un voire à une indivision.
Auquel cas la méchante nièce vient bien aux droits de sa mère héritière, ce qui n'est pas le cas de papa.
Mais ce n'est pas d'un terrain dont il est question, mais des murs construits dessus de façon à faire une maison.
Laquelle est occupée par le papa qui a donc les droits attachés au locataire en titre.