Bonsoir,
Mes parents âgés de 94 et 84 ans ont partagé entre leurs 3 filles (moi et mes 2 sœurs) leur propriété viticole en 1996, tout en conservant l'usufruit des vignes. Nous en sommes nu-propriétaires. Une de mes sœurs a laissé sa part de ce patrimoine à l'abandon, n'apportant aucun soins aux vignes et ne versant depuis de très nombreuses années aucune rente à mes parents et leurs laissant payer les taxes foncières afférentes aux vignes.
Aujourd'hui très âgés, mes parents ne sont plus en capacité d'honorer toutes ces taxes et souhaitent abandonner simplement cet usufruit.
De graves conflit familiaux font que ma sœur concernée ne veut pas signer cet abandon d'usufruit.
comment aider mes parents et sortir de cette situation ?
Mes parents peuvent-ils unilatéralement abandonner ce usufruit ??
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses. Mag
Bonjour,
Vous accusez bien facilement votre sœur de négligence alors qu'elle n'est pas redevable de l'entretien courant comme de l'impôt, lesquels incombent à l'usufruitier.
Vos parents doivent consulter leur notaire en vue d'établir une renonciation dite « abdicative » ou « extinctive.
Mes parents peuvent-ils unilatéralement abandonner ce usufruit ??
Bonjour,
Oui, une procédure existe pour cela, mais attention, car il arrive que ce soit considéré comme une donation et que le nu-propriétaire se voit demander des frais.
Il faut donc bien voir les choses avec le notaire.
Bonjour, Merci pour vos réponses.
Juste une petite précision quant à la réponse de "Morobar". Ma soeur concernée s'était engagée, au travers de baux de fermage (éteints depuis cette année), d'entretenir "en bon père de famille" le patrimoine transmis par son père. Elle n'a jamais tenu son engagement, a perçu tous les fruits des vignes tant qu'elles ont produits sans verser les montants prévus à l'usufruitier .... Puis, lorsque les vignes sont devenues moins productives, elle a complètement abandonnées... Mes accusations ne sont en rien légères... Je tente juste de protéger mes parents. Bien cordialement,
bonjour,
si je comprends bien, vos parents ont gardé l'usufruit de ces biens et ont ensuite donné ces biens en location à votre soeur.
si votre soeur n'a pas entretenu les biens loués (dont elle avait la nue propriété)conformément au bail, il appartenait à vos parents de la mettre en demeure de le faire.
mais au décès de vos parents, votre soeur recevra,en pleine propriété, ces biens qu'elle n'a pas entretenus et elle devra alors payer les taxes de ses terres.
si elle veut vendre, le prix sera fonction de l'état de ses vignes.
salutations