Bonjour,
Il y a 3 mois j'ai reçu un virement d'une assurance vie suite au décès d'une personne de ma famille. Je viens de recevoir un courrier de la banque en question me demandant de rendre les 3/4 de la somme versée à cause d'une erreur du notaire de répartition dans la succession. Y a t'il un recours possible? L'assurance responsabilité civile du notaire peut-elle marcher puisque l'erreur provient du notaire?
D'avance merci pour votre aide
Bonjour,
En quelque sorte vous avez reçu une somme excédentaire et vous voulez forcer celui qui vous l'a versé par erreur à prendre en charge le remboursement ?
En principe les assurances-vie sont faites justement pour échapper à la succession. On ne voit donc pas trop comment le notaire a pu faire une erreur sur des fonds dont il n'a jamais entendu parler.
Vous devriez commencer par enquêter un peu plus précisément sur l'erreur en question qui a pu être commise par l'assureur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse je vais donc enquêter du côté de l'assureur.
Cordialement
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