Erreur de calcul du notaire

Bonjour,

Le notaire m'informe qu'il s'est trompé dans le calcul de ses émoluments, et me réclame près de 2.000 € complémentaires ...

Après plusieurs comptes et décomptes, je lui avais pourtant bien demandé si le dernier était définitif. Réponse affirmative.

Je me suis donc engagé dans cet acte non obligatoire, ce que je n'aurais pas fait si la somme à régler était trop importante ( car les 2.000 € oubliés changent tout de même la donne ).

Dois-je régler, étant donné que, sauf erreur, cela n'affecte pas les taxes dues à l'Etat, mais seulement le porte-monnaie du notaire ?

Merci Dernière modification : 21/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour
Peut-être devriez vous contacter la chambre des notaires de votre département.

Bonjour THINO,

Tout d'abord, veuillez me pardonner pour la réponse quelque peu tardive.

Pour en venir au coeur du sujet, je suis cent fois, et même mille fois d'accord avec ESP: la toute première chose à faire est de contacter la chambre des notaires de votre département.

Si j'étais vous, j'opterais pour une démarche plutôt agressive (tout en restant bien sûr courtois); vous pourriez par exemple menacer d'ester en justice, puisque le notaire a commis une faute qui vous porte préjudice (vous pourriez par exemple affirmer que vous ne disposez pas de cette somme actuellement, car vous ne pouviez pas imaginer que le notaire commettrait une telle bévue et vous n'avez pas conservé plusieurs milliers d'euros sur votre compte dans l'hypothèse, extrêmement peu probable, où le notaire se tromperait dans ses émoluments).

Bref, en affirmant que l'erreur du notaire vous porte préjudice, etc., il est possible que la chambre des notaires sermonne le notaire fautif et lui recommande de renoncer à ses 2 000 € d'émoluments complémentaires.

Ensuite, si cette stratégie ne fonctionne pas, je vous suggère de contacter le médiateur du notariat (https://mediateur-notariat.notaires.fr/). Peut-être obtiendrez-vous, par son entremise, que la facture de 2 000 € soit diminuée de moitié, par exemple. Ce serait toujours cela de gagné, n'est-ce pas?

Si les deux stratégies susmentionnées ne fonctionnent pas, je vous recommande de ne pas payer tout de suite. Attendez de voir si le notaire vous envoie des lettres recommandées au sujet de ces 2 000 € qu'il vous réclame aujourd'hui. Testez la détermination du notaire fautif avant de régler ces 2 000 €.

Enfin et surtout, avant de payer ces 2 000 €, je vous propose de vérifier, notamment grâce à ce forum, et également grâce à la Chambre des notaires (ou en posant la question au médiateur du notariat), qu'il ne s'est pas trompé dans ses calculs... en vous réclamant 2 000 €. En effet, le notaire vous a présenté deux factures différentes pour les mêmes prestations: comment êtes-vous censés savoir celle qui est juste, et celle qui ne l'est pas?

Bref, mettez la pression sur la Chambre des notaires, dites leur que cette somme réclamée tardivement vous porte préjudice dans la gestion de vos finances, contactez le médiateur du notariat et... vérifiez vingt fois les calculs de ce notaire incompétent. Tels sont mes conseils en la matière.

J'espère vous avoir été utile, malgré la réponse quelque peu tardive.

Cordialement