Bonjour! Je souhaiterais savoir, si suite aux décès a l'héritage de la maison familialle, on avait le droit (mes sœurs et moi), de "mettre dehors", notre frère qui vivait avec eux par choix, il a une très bonne situation, un cdi, un bon salaire, 2 belles voitures etc. Il avait un appartement dans le passer mais il l'a volontairement laisser.
Est ce qu'on a le droit de lui dire de partir, ou un autre moyen si il ne veut pas, pour que l'on puisse vendre la maison ?
Merci
bjr,
vous pouvez lui dire de partir mais votre frère n'a aucune obligation d'obtempérer.
je suppose que suite aux décès de vos parents, tous les enfants sont propriétaire en indivision de ce bien issu de vos parents.
cela signifie que votre frère a les les mêmes droits sur ce bien peu importe sa bonne situation.
pour vendre un bien, il faut l'accord de ses propriétaires, dans une indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires pour vendre sauf à obtenir l'accord d'un juge pour vendre, si par exemple les indivisaires vendeurs ont au moins les 2/3 du bien.
cdt
D'accord, donc si il a pas envie de déménager ailleurs, on ne peut rien faire?
Merci de votre réponse!
Je n'y habite pas , vue nos âges ça fait bien longtemps qu'on a quitter le domicile des parents! et car nous avons besoin de l'argent de la vente, je trouve ridicule d'être bloquer alors que nous sommes dans le besoin et lui non, sur un bien qui nous a revient nous tous, lui compris.
Bonjour,
Dans un premier temps, vous êtes en droit de réclamer à votre frère une indemnité d'occupation (un loyer en quelque sorte) qu'il devra verser aux autres indivisaires.
Ensuite, s'il n'y a pas accord entre tous les indivisaires pour la sortie d'indivision (rachat des parts par un seul indivisaire ou vente à un tiers), il faudra saisir la justice (TGI) pour demander cette sortie d'indivision. Cette procédure peut durer quelques temps (2 ou 3 ans parfois).
D'accord, merci pour vos renseignements! Pour le loyer on a essayer déjà, et il ne veut pas, déjà pour nos parents ils voulait rien leurs donnaient... Est ce qu'il y a une aide juridique pour tout ça ou tout doit être a nos frais si nous devons prendre un avocat?
bjr,
selon vos revenus vous pouvez éventuellement avoir droit à l'aide juridictionnelle.
l'ensemble des autres indivisaires lui ont-il déjà fait une mise de demeure de payer une indemnité d'occupation par LRAR.
cdt