Bonjour,rnrnAu décès de mon père en 2000, l'actif net de succession était de 176 000 € composé de biens immobiliers et d'avoirs bancaires pour 69 000 €.rnrnPart de ma mère en pleine propriété : 43 960 € et en usufruit 13 190 €rnrnPart des enfants 118 690 €rnrn1/3 pour chacun : 39 560 € en nue-propriétérnrnAu décès de ma mère en 2021, l'actif net de succession est de 141 000 € + 170 000 € de donations rapportables (85 000 € pour ma soeur, 85 000 € non déclarés pour moi). Total : 311 000 €rnrnNous ne sommes plus que 2 enfants. 1/2 pour chacun : 155 500 €rnrnEn ce qui me concerne, compte tenu de l'abattement de 100 000 €, ma base taxable est de 55 500 € d'après le notaire.rnrnQuestion : cela semble-t-il correct ? Que deviennent les 39 560 € qui me reviennent suite au décès de mon père ? Ne devraient-ils pas être déduits de ma base taxable, cette fois-ci ?rnrnMerci de vos lumières, ces histoires d'usufruit compliquent tout ! Dernière modification : 14/10/2021 - par agatha007
BonsoirrnrnTout ce qui provenait de votre père et dont vous étiez nu-propriétaire vous appartient désormais sans repasser en succession.rnrnLa succession de votre maman ne doit se dérouler que sur la valeur des bien conservés de la communauté + l'accroissement depuis 2000, + ses bien propres éventuels.
Bonjour,rnrnMerci de la réponse.rnrn"Tout ce qui provenait de votre père et dont vous étiez nu-propriétaire vous appartient désormais sans repasser en succession.rnrnLa succession de votre maman ne doit se dérouler que sur la valeur des bien conservés de la communauté + l'accroissement depuis 2000, + ses biens propres éventuels."rnrnTout est resté en indivision et soumis à l'usufruit depuis 2000, il n'y a pas eu d'accroissement et ma mère n'avait pas de biens propres.rnrnEn clair, ces 39 560 € doivent bien être déduits de ma base taxable ?
Oui, la succession de votre père vous a rendu nu-propriétaire..Et plein propriétaire au décès de l'usufruitière, votre mère.rnrnCe que votre mère a conservè en propre de le communauté, constitue sa succession.
Merci beaucoup !rnrnIl va me falloir discuter avec le notaire maintenant !
Bonne suite...