Bonjour,
Il y a 20 ans, j'ai acquis avec mon mari, une maison que nous vendons aujourd'hui. Sur l'acte de vente, il apparaît que l'achat est à 30 % pour moi et 70 % pour mon époux (nous avons un fille et moi j'avais 3 enfants d'un premier mariage).
J'ai, depuis 1999 date de l'achat, eu plusieurs héritages et j'ai vendu un appartement que j'ai intégralement mis dans le budget initial de cet achat.
Aujourd'hui, j'ai fait un rapide calcul et réalisé un tableau de nos finances sur lequel ressort un apport + de 40 % dans le capital de notre maison. Qui peut valider le montant qui m'est dû sur cette vente ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Qui peut valider ?...Les vendeurs...
Dans la mesure où votre mari ne conteste pas ce fait, le plus simple est que lorsque la maison sera vendue, il vous rende une partie, où que vous demandiez conjointement à votre notaire la mention de cette répartition dans l'acte de vente Lui en parler...
Dans le cas contraire, il vous faudra réunir toutes les preuves possibles et faire bloquer le fruit de la vente tant qu'il n'y a pas d'accord sur le partage
Bonjour Pragma et merci de votre aide.
RV chez le notaire est pris donc on va lui faire état de la situation.
Courtoisement
Nouveau
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