Droits du nue-propriétaire

Publié par

Bonjour,

Je vis dans une maison en tant que nue-propriétaire; mes parents qui m'en ont fait la donation sont les usufruitiers.

Dois-je payer toutes les charges comme la taxe d'habitation et la taxe foncière?

Ont-ils le droit de vendre la maison?

Si je réalise des travaux, peuvent-ils s'y opposer et ai-je besoin de leur accord?

Merci

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,

Puisque vous habitez la maison, vous devez régler la taxe d'habitation, également l'impôt foncier (uisque vous êtes nue-propriétaire).

Ont-ils le droit de vendre la maison?

Si je réalise des travaux, peuvent-ils s'y opposer et ai-je besoin de leur accord?



Vos parents n'ont pas le droit de vendre la maison.

Vous n'avez pas besoin de leur accord pour effectuer des travaux dans la maison.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL