Bonjour,
Lorsqu'un défunt laisse son conjoint survivant et des enfants, et que le défunt à fait des libéralités, mais pas à son conjoint. Si après imputation de toutes les libéralités, la quotité disponible est nulle, le conjoint survivant ne peut pas exercer ses droits légaux.
Pour autant, peut-il exercer son droit d'usage et d'habitation viager sur le logement ?
je vous remercie.
Bonsoir,
En effet, il a tout intérêt à opter pour l'usufruit sur la successon, car s'il choisi le quart en propriété, il ne pourra être servi que s'il subsiste de la quotité disponible.
Cordialement
Merci pour cette réponse,
cordialement
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