Droits de succession, france-québec

Bonjour,

Nous sommes marié sous le régime de séparation de biens

Je suis Canadien et mon épouse est Française, le mariage à eu lieu en France en 2002. Elle à des enfants d’un précédent mariage et, en tant que couple nous n’avons pas d’enfants.

Je suis propriétaire d’un bien immobilier au Québec, mon épouse est propriétaire d’un bien immobilier en France. En ce moment, notre résidence principale est au Québec.

1.En cas de décès de mon épouse, selon la législation française, j’aurais droit à 25% de son patrimoine immobilier. Est-ce que le fait de vivre au Canada m’aliène ce droit à l’héritage ? Est-ce que le droit d’occupation ou d’usufruit du logement pour 1 an est toujours valide si ce n’est pas la résidence principale du couple ?

2.Toujours selon la législation française, si ma résidence permanente est au Canada lors du décès de mon épouse, ai-je droit à la pension du survivant et quel est le calcul de cette rente?

Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Vous avez doit à 1/4 du patrimoine de votre épouse quel que soit votre lieu d'habitation. en revanche, vous n'avez pas droit aux droits temporaire et viager du logement de la famille car il faut y habiter effectivement, au jour du décès, à titre d'habitation principale.

Concernant la pension, je suppose que vous faites allusion à la pension de réversion. Le cas échéant, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

Cordialement,

Bertrand.

Merci de votre réponse,

effectivement il s'agissait de la pension de réversion.