Bonjour,
Mon concubin (âgé de 68 ans) souhaite souscrire une assurance vie d'un montant de 100 000 euros dont je serai la principale bénéficiaire. S'il décède avant moi, y aura-il un droit de succession à verser sur cette somme ?
Merci d'avance pour votre réponse
bonsoir,
non aucun droit de succession.
Bonsoir,
Effectivement il n’y a pas de droit de succession sous réserve que les primes versées par votre concubin ne soient pas manifestement exagérées au regard de la consistance de son patrimoine, auquel cas l’adminidtration fiscale peut requalifier l’operation en donation indirecte et appliquer le taux d’impodition correspondant.
Cordialement
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