Bonjour,
Peut être pourrez vous me renseigner au sujet d'une succession entre quatre soeurs, dont trois sont restées dans l'indivision lors de la mort de leur mère qui leur a léguée la maison familiale et la quatrième soeur qui avait choisi d'en sortir il y a 27 ans de cela.
Depuis,deux des soeurs sont décédées et maintenant la question épineuse de leur succession fait débat. D'autant que la soeur qui était sortie de l'indivision souhaite y rentrer à nouveau.
Ma mère, qui est la soeur qui reste dans l'indivision se sent quelque peu flouée car elle avait, en son temps, donné sa part , soit 1/4 de la valeur immobilière, qui revenait à sa soeur.
De plus, sur cette maison il y a eu des travaux d'effectués et l'achat d'un terrain en plus.
Comment va être répartit la succession des deux soeurs décédés. Es ce que la soeur sortit de l'indivision touche à nouveau une part sur la maison ?
Ne devrait elle pas, si elle veut à nouveau rentrer dans l'indivision, rendre la part que ma mère lui avait donné et le montant de sa par d'impots, que ma mère a versé pendant ces années, ainsi que sa part aux travaux effectués et au terrain acheté ?
Merci pour votre réponse.
bjr,
quand une personne vend sa part dans une indivision, elle n'est plus propriétaire de ce bien donc elle n'a plus aucun droit dans ce bien.
la succession d'une personne est ouverte dès son décès.
quant à la succession des soeurs décédées, cela dépend si elles ont des enfants, si elles ont fait des testament, des donations.
une donation est un acte grave en principe irrévocable rien n'obligeait votre mère a faire cette donation.
si l'autre soeur veut rentrer dans l'indivision, elle doit acheter une part aux indivisaires qui veulent bien lui vendre. mais cela n'a rien à voir avec la succession des soeurs décédées.
vous devriez prendre contact avec le notaire en charge de ses successions.
cdt
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la soeur "sortie de l'indivision" (on ne sait pas comment, peut-être en vendant ses parts aux autres indivisaire), va hériter de sa soeur qui était restée dans l'indivision.
Elle va donc se retrouver à nouveau indivisaire sur le même bien de la valeur des parts qu'elle va hériter.
Il n'y a rien de problématique ici si j'ai bien compris...
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