J'ai 2 enfants d'un premier mariage
Mon conjoint à 2 enfants d'un premier mariage
Nous nous marions l'an prochain
Avons chacun un PEL
Avons acheté une maison en commun
En cas de décés de l'un ou l'autre comment se repartissent les parts de successions ?
Que devons nous faire pour nous préserver de tout problème ?
Merci pour vos réponses
cordialement
Bonjour,
2 enfants de chaque coté, cela va simplifier l'explication...
Vos PEL restent vos bien propres, si vous veniez à les arrêter et que vous ne souhaitez pas les intégrer à la communauté, conservez les capitaux sur un compte à votre nom seul et les traces pour justifier de leur appartenance. en cas de besoin.
La maison est aux deux, considérons donc cela comme la communauté, qui peut aussi s'accroître par la suite.
La succession d'un défunt est composée de la moitié de la communauté + des biens propres du défunt (venant de sa famille ou acquis avant le mariage).
En cas de décès d'un des conjoint mariés sous le régime de la communauté et ayant eu des enfants auparavant,
Les enfants sont réservataires et doivent recevoir 66% au minimum lorsqu'ils sont 2
S'agissant d'un re-mariage, le conjoint n'a pas le choix de l'option USUFRUIT sur la succession, il reçoit 25% et 75% va donc aux enfants.
Sa situation peut être améliorée par une donation entre époux, qui lui redonnera l'option de l'usufruit viager sur la succession, les enfants restant bien entendu nus-propriétaires...
Si cela vous intéresse d'en savoir davantage, n'hésitez pas...
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