Droits de succession - assurances vie

Publié par

Bonjour,
Est-ce que le capital versé à l'ayant droit d'une assurance vie fait partie de l'actif successoral (tout en étant exonéré de droits de sucessions) ?
Si oui, pouvent -ils être utilisés pour payer les droits de succession dus sur les autres biens entrant dans la succession ?
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 18/06/2009

Publié par
chaber Superviseur

Bonjour,
Sauf dans le cas exceptionnel de primes exagérées, le capital n'entre nullement dans la succession. L'ayant-droit peut en disposer à sa guise.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains