Bonjour,
Mon Mari est décédé en Février dernier . de notre union ,il n'y à pas d'enfants.
Par contre lui divorcé à eu un enfants.
Nous nous sommes fais une donation entre époux .
Vais -je devoir payer des droits de succession ,vu que j'ai une petite retraite (950€)
Mon Beau-Fils peut il me faire vendre la maison pour avoir sa part .
Merci pour les réponses que vous me donnerez , je suis vraiment inquiète .
Cordialement
Monique
bonjour,
le conjoint est exonéré de droit de succession
comptez quand même 7 à 10 % de frais d'actes notariés et taxes diverses
si c'est une donation en époux classique, vous avez à choisir entre 3 options
- la quotité disponible en pleine propriété ( ne présente d'intérêt que si votre mari a moins de 3 enfants et que vous voulez vendre )
- 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur le reste ( cela vous permet de vous opposer à la vente et rester chez vous )
- l'usufruit sur la totalité ( solution très risquée et qui ne présenterait d'intérêt que si vous voulez vendre et si votre mari a exclu les articles qui protègent les héritiers réservataires )
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