Droit en succesions..et heritage

TEXTES:
Article 764 du CGI
Pour la liquidation des droits de mutation par décès, la valeur de la propriété des biens meubles est déterminée, sauf preuve contraire :
1° Par le prix exprimé dans les actes de vente, lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès ;
2° A défaut d'actes de vente, par l'estimation contenue dans les inventaires, s'il en est dressé dans les formes prescrites par l'article 789 du code civil, et dans les cinq années du décès, pour les meubles meublants, et par l'estimation contenue dans les inventaires et autres actes, s'il en est passé, dans le même délai, pour les autres biens meubles, sauf les dispositions du II 3° A défaut des bases d'évaluation établies aux 1° et 2°, par la déclaration détaillée et estimative des parties; toutefois, pour les meubles meublants, et sans que l'administration ait à en justifier l'existence, la valeur imposable ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, la preuve contraire étant aussi réservée.
II. En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances contre le vol ou contre l'incendie en cours au jour du décès et conclus par le défunt, son conjoint ou ses auteurs, moins de dix ans avant l'ouverture de la succession, sauf preuve contraire.
S'il existe plusieurs polices susceptibles d'être retenues, la valeur imposable est égale à la moyenne des évaluations figurant dans ces polices.
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux créances, ni aux rentes, actions, obligations, effets publics et autres biens meubles dont la valeur et le mode d'évaluation sont déterminés par des dispositions spéciales.

Article 789 du Code Civil
La déclaration est accompagnée ou suivie de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif.
L'inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.

DELAIS pour faire inventaire :
.........."CODE CIVIL Section III : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire Article 795 L'héritier a trois mois pour faire inventaire, à compter du jour de l'ouverture de la succession.
Il a de plus, pour délibérer sur son acceptation ou sur sa renonciation, un délai de quarante jours, qui commencent à courir du jour de l'expiration des trois mois donnés pour l'inventaire, ou du jour de la clôture de l'inventaire s'il a été terminé avant les trois mois.".............
Et oui le Droit est complexe ! et "MAMADOU" n'a pas l'air d'être capable d'en saisir les subtilités. Certes avec un QI inférieur à 90 on ne peut pas comprendre qu'il existe différents textes sur une question en la traitant différemmebnt suivant le sujet posé.

modif après recherche : il semblerait que le référé expertise, lorsqu'il est lié à une succession, soit de la compétence du juge des référés au TGI , donc à priori avec avocat. Cette démarche peut être menée sans demande de partage

Et alors quel lien avec le sujet ?

Bla bla bla.
Vraiment allez vous coucher

Bonjour Vilag,
Je vous ai tout dit et en ce qui me concerne je ne peux que cesser maintenant le dialogue sur ce point avec vous.
Je termine donc en vous indiquant qu'Il serait inutile d'engager une action sans aboutir à un partage car bien que vos droits soient fixés et inattaquables sur la maison , votre beau père a le droit en l'état d'user des liquidités (sommes sur les comptes , PEA à échéances ) toute sa vie durant et seul le solde résiduel à son décès sera répartit éventuellement si vous avez connaissance de l'évènement et que vous réclamez votre part à ce moment là.
En aucune manière vos droits futurs ne seront égaux à vos droits actuels sur ces sommes. On appelle cela le quasi usufruit.
Le QUASI USUFRUIT prévu par l’article 587 du Code civil, selon lequel : "Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à charge de rendre à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur VALEUR ESTIMEE A LA DATE DE RESTITUTION . En pratique le quasi-usufruit est donc un usufruit qui porte sur des choses consomptibles (celles qui se consomment par le premier usage qu’on en fait) et qui confère à son titulaire le droit de s’en servir donc le DROIT DE LES CONSOMMER. Le quasi-usufruitier est donc un usufruitier particulier parce qu’il n’a pas seulement l’usage de la chose mais aussi le pouvoir d’en disposer comme tout propriétaire. Mais le quasi-usufrutier n’est pas un propriétaire ordinaire :
C’est en matière de valeurs mobilières que les choses sont plus délicates , mais je ne souhaite pas me lancer ici sur un débat technique qui vous échapperait.
Je vous invite donc a ne pas donner d’attention au aberrations de certains qui prétendent que vous n’avez pas à passer par le partage si vous entendez faire valoir vos droits ACTUELS sur cette partie de la succession

http://www.onb-france.com/familia/Qu-est-ce-que-le-quasi-usufruit.html

Mon pauvre Toto .
Croyez vous que je n'ai pas la connaissance de ce sujet que j'ai mis en application au moins 10 ans !?....et de ce site que j'ai visité bien longtemps avant vous.
Si vous saviez lire ,ce qui est douteux , vous constateriez , que j'en, ais fait un "copier coller" partiel pour Mme VILAG ! LISEZ avant de foncer dans le mur !
Conclusion: conseillez à VILLAG d'attendre 20 ans même en engageant la démarche inutile et idiote que vous proposez ! et on verra le résultat et le SOLDE des disponibilités réelles à cette date et si un magistrat décidera à ce moment là , la mise en cause des héritiers du beau père.
Je la lui souhaite bonne et heureuse et vous comme je vous le disais ; allez vous coucher , cela aura peut être un effet bénéfique sur les neurones défaillant !

pas le magistrat , le notaire ! il fera rentrer 50 % de la valeur des avoirs bancaires constatés à la date décès de la maman de Villag en l'actualisant dans le passif de la succession de son beau père. Et ce sera aux héritiers éventuellement de porter l'affaire au TGI si ils contestent.
Si , comme vous lui conseillez , Village ne fait pas diligence pour obtenir aujourd'hui un inventaire, elle ne pourra pas le faire dans 20 ans !





d'autre part: voir citation de mimi493


http://www.experatoo.com/succession-patrimoine/certificat-heredite-ouverture-coffre_78761_2.htm

et prenez bonne note du fait que l'initiative de l'inventaire est maintenant donnée au notaire , et la démarche en référé à l'héritier

bonne sieste

NON NON et NON c'en est fini des bétise .
Le notaire n'a aucun pouvoir pour obtenir des banques le versement sur son compte des liquidités au décès et au surplus d'en faire la répartition sans la signature de TOUS les héritiers !!! Il n'a même pas accès à FICOBA !
Quand cesserez vous de dire des conneries ?
C'est d'une stupidité insondable et d'une stupidité incommensurable d'annocer cela !
Le Notaire n'est qu'un pretataire de service et non un fontionnaire et nul ne pouvant se faire justixce lui même c'est bien à cette dernière d'agir.
Maintenant j'en ai terminé avec les imbéciles et je me retire totalement d'un débat ahurissant de bétise .

chère villag

francis me faisant dire ce que je n'ai jamais affirmé , je suis obligé de démentir

je n'ai jamais dis que le notaire devait faire verser quelque somme que ce soit à qui que ce soit ; j'ai dis '' il inscrit au passif de la succession'' ouverte au décès du beau père une créance à votre profit Les héritiers ( dont vous n'êtes pas ) pourront honorer ou refuser de payer la créance. Il ne s'agit pas d'un problème de succession, mais de créancier , ce problème pourra être porté au TI pour les petites sommes.

Si au décès du beau-père, la maison n'est pas vendue, la part du beau-père est une garantie de recouvrement de cette créance.

aujourd'hui, il faut réaliser un inventaire accepté de la totalité des héritiers ( vous et votre beau père uniquement ) qui servira de titre de créance. Il semblerait que vous déteniez les relevés de banques... Il n'y aurait donc pas de problème de ce coté la... pour les armoires en pin, inutile d'en parler. Mais armoire ancienne en chêne massif , ça commence à être plus logique, car il faut un titre pour s'opposer à la règle de la possession, surtout si une autre épouse arrive...

voilà la loi. Pour la réalité des faits , je vis actuellement la clôture d'une succession qui avait commencé il y a 17 ans par un inventaire très ( trop) précis imposé par un juge des tutelle. C'est très confortable de s'appuyer sur un tel document pour faire le partage. Tout est clair . Cela permet de ne pas se chamailler ...
Cela a toutefois l'inconvénient de ne pas pourvoir être ignoré ni modifié... pas de cadeau possible à ma petite soeur...


dans le cas de ce forum , il y a quelque chose d'incongru dans la loi. Voila une famille qui s'est crée il y a une trentaine d'année , alors que les 3 enfants étaient déjà grands et commençaient à avoir eu même des enfants.
Voilà donc un couple de papi mami qui accueille leur petits enfants sans faire de différence, achète une maison de famille ...
et voilà le décès de l'épouse , et sa fille prend la moitié du patrimoine familial. De plus, elle n'est pas soumise à l'obligation alimentaire vis à vis de son beau père !

d'accord , c'est la loi ; mais il faut reconnaître que s'apercevoir que ce que l'on a construit ensemble, c'est du vent, c'est peut être difficile à avaler !

j'espère vous avoir mise en condition pour clarifier la situation et accepter un inventaire à votre désavantage.

Bonjour VILLAG et rendez vous dans 17 ans si vous êtes assez forte pour tenir et que votre beau père est décédé d'ici là !!!!!!!!!!!.
Non vraiment réglez les choses maintenant et allez voir un avocat pour aboutir au partage. Vous n'attendrez pas 2 decennies.
Il ya des gens qui ailment passer 1/4 de leur vie dans les prétoires et faire des guerres familiales sans fin , c'est leur problème , mais est-ce votre volonté et vraiement votre intérêt , et pensez aux frais !!! , si c'est votre cas ?....Voyez.
Pour moi maintenant c'est un sujet clot car il ne présente aucun intérêt technique ni intellectuel car il est polué par la bétise. .

comme sans doute 95 % des familles françaises, mes parents ne sont pas décédés le même jour !

rien à voir avec les prétoires !

bonsoir,je viens demander deux conseils ,j'abuse,j'ai demandé au notaire une copie de l'acte de notoriete,que j'avais signé novembre 2008,il devait me l'envoyé il y a 10 jours mais toujours rien,puis je avoir regard sur le dossier et des courriers faits a mon beau père,car le notaire me dit qu'il lui en a envoyé au moins 6 depuis le début dernier en dâte une mise en demeure il y a 20 jours et aucunes nouvelles,2éme chose si je prends un notaire cela me fera t'il des frais supplementaires ou les frais de notaire sont ils partagés entre les notaires,à savoir le notaire qui s'occupe de la succesion est le notaire de mon beau père,et bien qu'il soit outré par son comportement,je ne vous dis pas les détails...je suis perplexe du déroulement et du manque d'explication,(retard dû que la secretaire a été malade,la secrétaire a eu des problèmes familiaux etc..)merci

le rôle d'un notaire est double
- enregistrer des étapes de la succession des actes authentiques en y relatant principalement les dires des héritiers
- donner des conseils aux héritiers

en aucun cas, il ne peut prendre parti. Si un héritier empêche la rédaction d'un acte, il se doit de l'informer des conséquences de son acte, mais ne devrait pas agir en lieu et place des autres héritiers

j'ai beaucoup de mal à comprendre cette attitude des notaires qui imposent à leurs clients certaines procédures , au lieu de les informer de l'acte à rédiger, de son objectif et des conséquences des réactions de chacun


dans votre cas,le notaire doit vous transmettre l'acte de notoriété , mais en aucun cas les courriers qu'il peut adresser personnellement aux autres héritiers, qui ne peuvent être qu'une correspondance privée soumise au secret professionnel
Il peut rédiger un inventaire des immeubles et des avoirs bancaire puisque vous avez les relevés
pour les meubles , si vous voulez absolument les intégrer à cet inventaire ,
c'est à vous de mettre en demeure votre père d'ouvrir sa porte pour faire l'inventaire... et de prendre un avocat si cela ne marche pas


je ne vois pas pourquoi vous voulez prendre un autre notaire : votre succession est pratiquement terminée , sauf à engager une procédure judiciaire

Bonjour Villag,

N'ayez aucune inquiétude , la copie de l'acte de notoriété vous parvinedra , il suffira simplement d'insister si cela est trop long. Si le notaire n'est pas très éloigné de chez vous allez y.
Pour les frais d'acte ,les tarifs des notaires sont réglementés par un décret de 1978 dont les tarifs sont révisés à différentes dates.
Il n'y a aucune raison pour que le montant des honoraires réglementés varient d'un notaire à l'autre sauf sur quelques points de détail.
S'agissant de votre cas :
- ni vous ni votre beau père pour le moment ne devez rien car la succession n'a pas été réglée c.a.d que pour l'immeuble il n'y a pas eu attestation de propriété(vous n'avez rien signé ?)
- pour les fonds il n'y pas eu d'acte comme par exemple une déclaration de succession
- pour les meubles il n'y a pas eu inventaire. (a ne pas confondre inventaire qui porte seulement sur les biens meubles et état des avoirs qui n'a rien à voir avec la notion d'inventaire notarié)
Vous pouvez bien entendu prendre un autre notaire car ce sont des prestataires de services et vous en avez le libre choix. En cas de pluralité de notaires les honoraires réglementés font l'objet d'une répartition entre notaire en premier et notaire en second sans augmentation du montant total du par les héritiers.
Ce n'est pas une mauvaise idée de faire ce choix dès lors que le règlement de la succession n'a pas avancé et que votre notaire en liaison avec l'autre pourra faire pression pour aboutir.
Encore une fois il ne s'agit que de régler un état des biens et du passifs au décès de votre mère et je vous invite à insister pour aboutir au partage dans votre cas compte tenu de "l'arrivée" d'une autre femme qui pourrait bien à un moment donné (on ne sait jamais) devenir une épouse en titre et je n'ose vous compter les difficultés futures !

NB : pour les émoluments notariés il est très facile d'avoir les textes les règlementant sur internet et de retrouver sur légifrance le décret de 1978.

bonjour,me revoilà,ily a un nouvel élément,avant de décéder ma mère avait été contacté pour une petite succession,une cousine qui venait de mourir et laissait quelques liquidités,pas grand chose,ma mère avait signé la procuration,mais ils devaient faire des recherches pour trouver d'autres éventuels heritiers,ma mère est décédée dans l'entre temps,et ils m'ont contactée pour que je puisse avoir une part de cet héritage(ma mère ayant signé l'acte...)donc ils m'ont appelé vendredi(la société de recherche généalogique)les recherches sont terminées,et ils m'envoient les documents pour que je signe la procuration,mais ils m'ont demandé si la succession de maman était réglée,j'ai dit non,donc ils vont prendre contact avec le notaire,car apparement,mon beau père aurait droit à une partie,je suis désagréablement surprise,car je croyais qu'un héritage restait un bien propre,car de son coté mon beau père a hérité de sa famille,et cela n'est pas rentré dans la succession de maman car c'était un bien propre,pourquoi d'un coté et pas de l'autre,sachant qu'il n'est que mon beau père,merci de me renseigner

si ce sont des liquidités, vous n'en verrez la couleur qu'après le décès de votre beau père, puisqu'il en aura le quasi usufruit

comme pour les avoir bancaires, vous devez en garder une preuve sous forme d'un inventaire ou état des biens soumis à l'usufruit

comment ce fait il qu'il aie droit à une partie d'héritage coté maman,et que pour son héritage a lui on n'aie aucuns droits,je ne comprends pas pourquoi plus d'un coté que de l'autre

les transmissions entre époux sont exonérées

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Bonjour ,
La part recueillie par l'époux survivant quelle que soit son montant est effectivement exonée depuis le 23/8/2007 , et celui-ci est effectievement héritier de droit deuis 2002.
Pour les enfants , l'exonération ne joue que jusqu'à environ 156 000 e (suivant l'année du décès).
C'est la loi , mais personne n'y peut rien "dura lex ced lex"

bonsoir,mais cela ne répond pas a ma question,il n'a jamais été question d'exonération ,ma question était pourquoi mon beau père hérite de l'héritage coté de ma mère et que son héritage venant de de son coté ne rentre pas dans la succession,rien a voire avec l'exoneration

Bonjour ,
Votre beau père en qualité d'époux survivant et vous même faites partie des héritiers de droit de votre mère défunte en vertu des règles de la dévolution successorale du code civil modifié.
Conformément aux mêmes règles , votre beau père n'étant pas votre "auteur" ( vous n'êtes pas sa fille) , vous êtes donc totalement étrangère et n'aviez avec lui que des relations par alliance.
Au plus , votre mère étant décédée , l'aliance a donc été rompue et vous ne pouvez même plus l'appeler "mon beau père" , mais mon ex BP.
Je ne peux que vous confirmer l'évidence juridique que s'agissant de son patrimoine propre ( 1/2 de la communauté + biens propres) vous n'êtes et ne serez jamais son héritière , sauf acte de bonne volonté de sa part qui pourrait se concrétiser par une donation taxable à 60 % à défaut de liens de parenté et dans la limite des droits des enfants légitimes qui sont ses seuls successeurs.
Ce n'est pas moi qui fait la loi et je vous prie de m'excuser de ne pas avoir compris votre question qui pour moi ne se pose pas.

merci pour votre aide,mais j'ai du mal a comprendre,qu'il hérite du coté de ma mère,puisque c'est un bien propre,donc si il n'était plus là cela seraient ses enfants qui n'ont rien a voir avec maman qui hériteraient

Bonjour ,
Il me semble qu'il ya avit une donation entre époux et que votre ex BP a choisi l'usufruit ?
De lus la loi prévoit qu'il a le droit d'habitation sur le logement commun toute sa vie durant . Ainsi , s'il n'y a as vente avant sa mort et qu'il ne se remarie as la maison vous reviendra intégralement arès.
Pour le liquide c'est une autre affaire . Contrairement à ce que toto a dit le quasi usufruit ne vous réserve en théorie que la moitié du solde des avoirs au décès de votre BP . Ce qui est logique , car prenons par ex le cas ou il s'agirait de titres cotés ou non . Leur valeur au décès de votre mère a été fixée à cette date là soit 1/2 à la succession et 1/2 our votre B . Sur 1/2 il a l'usufruit actuellement 40 % . Mais a son décès si les titre valent o ou presque , vos droits sont de 1/2 X 10 % ,20 % ou + suivant l'age du BP à son décès X0. Il en est de même pour le liqui de. Le quasi usufruit ne joue donc que sur le solde .
Imaginons qu'il se remarie , rebelotte si sa nouvelle épouse lui survit , elle a le droit d'habitation toute sa vie durant sur la maison.On n'en fini as . Le mieux serait de voir si vous arrivez a un accord pour vendre et faire le partage intégral à ce jour et y comris pour votre part actuelle de liquidités.