Bonjour,
dans une situation ou un père décède, sa femme (sa 2nd) donc la belle mère de ses filles décide de divorcer avant sa mort car elle ne supporte pas sa maladie
elle a refuser l'héritage de vive voix et non pas par écrit lors de la succession et quelques temps après revient pour réclamer son dû
est elle dans son droit????
Bonsoir,
Votre belle-mère a divorcé ou pas ?
Pour refuser un héritage, il faut signer des documents auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne décédée.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
non au moment du dc ils étaient toujours mariés
pouvez vous m'en dire d'avantage sur les 1/4 auquel aurait droit la belle mère de quelle loi s'agit-il?
merci
Nouveau
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