Bonjour,
Ma soeur et moi-même sommes héritieres de la part de notre père décédé.
Notre belle mère est placée en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus d'occuper la maison dont elle est usufruitière
Son fils qui est son tuteur, ma soeur et moi-même envisageons de vendre la maison sous le couvert du Juge
Notre question:
Que devient le montant de la vente?
Ma soeur et moi-même toucherons nous la moitié revenant de la part de notre père ou non
Bonjour,
Le produit de la vente sera bien entendu réparti suivant les parts de propriété de chacun.
Bonjour Lag0
Merci pour votre intérêt à notre question et votre réponse.
Une précision SVP: La part correspondant au décès de notre père est'elle de 50% ou évolutive avec l'âge du survivant usufruitier, actuellement 93 ans
Merci, Bien Cordialement
Difficile d'être précis quand on ne connait pas le dossier !
La maison appartenait t-elle au couple formé par votre père et votre belle-mère par moitié ?
Si oui, votre père a t-il favorisé votre belle mère en lui léguant, en plus de l'usufruit, une partie de sa pleine propriété ?
Quelques précisions:
Cas basique, notre père et ma belle mére étaient mariés sous le régime de la communauté, la maison appartenait au couple par moitié. Lors du décès de notre père pas de légue spécial, seulement le bénéfice de l'usufruit
Sur la vente, votre belle-mère aura donc la moitié du prix pour sa moitié en pleine propriété. Pour la seconde moitié, elle touchera la valeur de son usufruit (voir le barème fiscale pour l'évaluer). Votre soeur et vous vous partageront donc la valeur de la nue-propriété sur cette moitié (soit la différence avec la valeur de l'usufruit).
Votre belle-mère ayant 93 ans, son usufruit est estimé à 10%.
Donc si nous prenons pour exemple une vente de 100000€, votre belle-mère touchera 50000€ pour ses 50% en pleine propriété plus 5000€ pour son usufruit sur les autres 50%. Votre soeur et vous auront les 45000€ restants, soit 22500€ chacune.
Bonjour Lag0
Grand merci pour vos réponses avec vos explications
Bien Cordialement