Bonjour,
Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 sans clause bénéficiaire précise. A ce moment là, il était divorcé et non remarié. Il se remarie en juillet 2010 et décède en mai 2011.
La problématique est:
- le notaire, en charge du dossier, veut traiter l'assurance vie à part du reste de la succession comme si il y avait un bénéficiaire précis, en l’occurrence, sa dernière femme.
-pour ma part, je pense que les capitaux d'assurances vie devraient être à réintégrer à l'actif successoral et devraient faire l’objet d'une seule liquidation-partage avec tous les éléments d'actif et de passif de la succession. C’est à dire, que si l'assurance vie ne prévoit pas de clause bénéficiaire précise, elle profite aux héritiers du défunt à concurrence de leurs droits légaux.
Pouvez-vous me dire, qui de nous deux est dans son bon droit?
En vous remerciant pour votre aide
Salutations
bonjour
Pour vous répondre plus exactement, il faudrait connaître s'il y avait une clause bénéficiaire dans le contrat d'origine et qui était désigné.
Etait-ce la clause classique passe-partout:
mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers.
Si tel est le cas, l'épouse de votre père, au jour du décès, est bien la bénéficiaire
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
Mon père n'a désigné aucun bénéficiaire,c'est à dire qu'il n'a coché aucune case,ni pour son conjoint ni pour une autre personne désignée.
cordialement
bonjour
si la clause bénéficiaire est vierge, le capital revient dans la succession.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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