Lors de la vente d'un appartement quels sont les droits des héritiers sachant que la propriétaire a l'usufruit du bien jusqu'a sa mort et qu'un des héritiers en ligne direct est décédé.
La propiétaire du bien peut elle racheter un autre appartement dans une autre région avec le montant de la vente.
Dernière modification : 13/10/2007
Bonjour.
Qu'est ce que les héritiers viennet faire là dedans? Qui est mort?
la propriétaire a l'usufruit du bien jusqu'a sa mort ...
ça veut dire quoi? On ne peut pas être propriétaire et usufruitier en même temps.. Alors qui est le nue propriétaire? C'est le nue propriétaire qui veut vendre le bien?
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Cordialement.
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