Droit de succession pas fait

Bonjour,

je suis dyphasique, dyspraxique et dyslexie, je vous prie de m'excuser pour mes fautes d'orthographe, d'erreurs de syntaxe et de tournure de phrase, merci de votre compréhension.

Notre tante est décédée le 29/09/2013, elle était veuve, sans enfants et elle n'avait pas fait de testament ni d'assurance vie.

Les parents de la défunte sont décédés en 1941, le livret de famille a disparu, et pour prouver la dévolution successorale le notaire a été obligé de demander de l'aide à un généalogique.

Précision ce n'était pas une famille unie, donc les 5 soeurs et le seul frère ne se côtoyer pas d'où la difficulté du dossier.

Au mois d'aôut 2014, ne voyant rien bouger dans se dossier, j'avais pris l'initiative de demander la copie des actes de naissance des soeurs et du frère pour avoir des infos sur une des soeurs pour apprendre par la suite qu'elle était décédée en 1972 et elle n'était pas mariée, mais voilà on ne savait toujours pas si elle avait eu des enfants.

Le temps passa encore, et le notaire a eu le résultat du généalogique au mois de février 2015 soit 17 mois après le décès, il a fait expertisé la maison au mois de mars 2015 avec la présence de 4 des 15 héritiers et nous avons seulement reçu les papiers pour la dévolution successorale ainsi que bon pour acceptation de la succession ainsi que l'accord de la mise de la vente de la maison le 20/05/2015, pour ma part courrier pour mon mari jamais reçu, il a renvoyé pour mon mari par email.

Et je commence sérieusement à m'inquiéter de la lenteur du dossier, déjà il a une des soeurs de mon mari qui a refusé la succession, maintenant il faut que ses enfants acceptent ou refusent, deux autres héritiers ne donnent pas signent de vie, donc le dossier est bloqué.

Les droits de succession pas encore faite, le notaire nous parle d'un droit de succession de 55% mais il a un mais, comme il a déjà 22 mois de retard, il s'ajoute 5% de retard de 7 mois à 12 mois après le décès, de 10% du 13 ème mois à 19 mois et à partir de 20 mois 40% d'intérêt de retard par contre il n'a pas fait mention de l'abattement droit de succession pour chaque héritier.

La maison a été estimée 115000 euros, plus 23378 euros sur les comptes bancaire au moment du décès soit 138378 euros

Il a encore en vie une des soeurs âgée de 91 ans, mon mari et son frère et ses soeurs héritent la part de leur mère, 3 autres héritiers d'un oncle et 4 autres héritiers d'une tante

j'ai commencé à calculer
138378 € divisé par 4 parts = 34594.50

1er cas la dernière soeur survivante

34594.50 - 15932 ( abattement) = 18662.50
18662.50*35% = 12130.63
18662.50 - 12130.63 = 6531.87 droit de succession auquel s'ajoute les intérêts de retard, le généalogique, le notaire etc....

2ème cas mon mari, sur les 7 héritiers, une à renoncer et dans l'hypothèse que ses 3 enfants refusent l'héritage.

34594.50 / 6 = 5765.74 par héritier
5765.74 - 7967 ( abattement par personne ) = - 2201,26
donc on ne doit rien mais il faut déduire les intérêts de retard, le généalogique etc...

3ème cas avec trois héritiers

34594.50 / 3 = 11531.50 par héritier
11531.50 - 7967 = 3564.50
3564.50*55%= 1960.48 de droit par héritier auquel s'ajoute les intérêts de retard ainsi que les autres frais

le dernier presque similaire à part sur un des trois héritiers est décédé et c'est deux enfants qui héritent.


Ma question, comment on peut faire pour les droits de successions sachant qu'une des soeurs refuse l'héritage par tribunal ainsi que ses enfants démarche pas encore faite et qu'il a deux autres héritiers n'ont toujours pas accepté malgré les relances du notaire, le notaire n'a toujours pas mis la maison en vente car il n'a pas l'acceptation de tous les héritiers , et on voudrait bien être à jour, qui peut faire le dossier des droits de succession sachant que le notaire lui manque des acceptations de la succession, peut-on le faire malgré cela ? car comme si ils sont nombreux au niveau de la part de mon mari, on peut encore sauver les meubles en payant le moins possible.

Aucun meuble de valeur dans la maison, le notaire n'a pas estimé par un commissaire priseur, coût 500 euros mais si les impôts se base sur la valeur total de la succession ou de la maison ?

1er cas
138878 * 5% = 6943,90

2ème cas
115000 * 5% = 5750

valeur des meubles réelles, rien du tout directement à la déchetterie, meuble de sa chambre en plastique avec un rideau, meuble tv en formica gondelé, etc... donc j'en ai parlé avec une des soeurs de mon mari que ça valait le coût de faire venir un commissaire priseur car si il estime 500 euros de valeur + 500 euros de frais pour lui, on aura déduit :

6943.90 - 1000 = 5943.90
5750 - 1000 = 4750

cela fait une grande différence, merci de m'aider dans les démarches car rien n'avance.

Bonjour,

Il faut que vous sommiez les autres héritiers d'opter pour l'acceptation ou la renonciation, une fois que cela est fait, ils ont deux mois pour se prononcer, à l'issu de ce délai, ils seront réputés comment acceptant pur et simple (article 772 code civil) et la liquidation et le partage des biens pourront intervenir.

Bien cordialement