Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère, un succession est en cours. Un de mes oncles s'est occupé chaque jour depuis de nombreuse années de mes 2 grands parents jusqu'à leur décès. Il vis encore dans la maison familiale, mais peut il faire valoir des droits particuliers sur ce bien ? Ou existe il un moyen de pouvoir continuer a vivre dans cette maison ?
merci d'avance
bjr,
si votre grand mère n'a pris aucune disposition particulière, cet oncle n'a pas plus de droit que les autres dans la succession.
il peut continuer à vivre dans la maison si les autres héritiers sont d'accord.
cdt
Donc s'occuper de ses parents jours et nuits pendant une vingtaine d'années ne donne aucun droit ?
Le problème ce que certains souhaite lui donner leur part et d'autre non.
Merci de votre réponse
Donc s'occuper de ses parents jours et nuits pendant une vingtaine d'années ne donne aucun droit ?
Bonjour,
Cet acte en lui seul n'est effectivement pas générateur de droit.
D'ailleurs, s'occuper de ses parents est avant tout un devoir, pourquoi cet acte, normal, devrait-il apporter des droits ?
Effectivement c'est avant tout un devoir mais celui-ci passe bien souvent par une maison de retraite qui a un coût non négligeable. Ce qui m’inquiète ce que mon oncle va devoir changer d'habitation avec peu de moyen. Je pense que en effet cela devrait donner accès à certain droit. Dans quel mesure peut on refuser la vente ? Il me semble que l'on as un droit de véto mais je ne sais pas comment celui ci fonctionne.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés