Droit de succession D'un enfant avant mariage

Publié par

bonjour,

la femme de mon père qui avait un fils habitait la maison de sa soeur avant de connaitre mon père
Ensuite elle a connu mon père ils se sont mariés ont eu 5 autres enfants; mOI JE SUIS FILLE AINEE DE MON PERE AVEC UNE AUTRE FEMME
la maison a été détruite ils ont été reloger. L'acte de propriété a ete fait au nom du couple puisque ils se sont mariés sous le regime de la communauté
Maintenant qu'il sont décédés le fils de ma belle mère refuse de signé l'acte de vente de cette maison en disant que mon père n'a rien à voir dans la succession de cette maison. PAR CONSEQUENT MOI QUI EST NEE AVANT TOUT CECI JE N'AI DROIT A RIEN
POUVEZ VOUS M'ECLAIRER LA DESSUS MERCI

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
A vous lire, la première maison appartenait à la soeur de la femme de votre père.
Ensuite cela devient flou !
Pourquoi la maison a t-elle été détruite, pourquoi votre père et sa femme ont été relogés et pourquoi l'acte de propriété a été mis au nom du couple ?

Publié par

les deux soeurs vivaient ensemble ensuite la grande soeur est parti , elle a laisser le couple dans cette maisin puis la commune à rachete la maison pour la détruire et recontuit des immeubles c'est pourquoi qu'il on eu la priorité sur des maison dans une cité là l'acte de la nouvelle maison a été faite au nom du couple
et c'est a cause de cela que le fils n'est pas d'accord que j'hérite

Publié par
Lag0 Administrateur

Le couple n'a donc pas été relogé, il a acheté l'appartement.
Ce n'est toujours pas clair concernant la première maison. Qui en était le propriétaire ?
Vous dites au départ "la femme de mon père qui avait un fils habitait la maison de sa soeur", vous confirmez que c'est la soeur qui était propriétaire ?
Donc lors de l'expropriation, la maison a été payée par la commune à la soeur.
Il n'y a donc pas eu de versement d'argent à la femme de votre père et par conséquent, l'appartement n'a pas été racheté avec un remploi de fonds propres de celle-ci ?
C'est cela qu'il faut élucider, car si l'appartement a été acheté avec des fonds propre de la femme de votre père, c'est différent de si il a été acheté par la communauté.

Publié par

Bonjour Marojo,
Sous réserve qu'un notaire ayant les pieces d'etat civil en main confirme les droits des différents heritiers,les testaments etc.. si l'acte de propriété est au 2 noms ..logiquement vous devriez avoir droit à un/7e de la moitié de votre père= 1/14e du total.
Vu la modicité (a vérifier ) de la somme en jeu peut être pourra t il trouver un arrangement ou une compensation en tout cas si la vente se faisait au profit d'un des membres de la famille.
le risque de perdre un acheteur potentiel par les temps qui courent est à prendre en considération..

Publié par

Merci pour votre reponse jibi7 c'est exactement ça l'acte de propriete est au deux noms