Bonjour à tous,
Les grands-parents de mon mari ont fait construire une maison dans les années 37-38-39 grâce à une aide à la construction dite loi Raynaud. Un des avantages de cette aide était l'exonération des droits de succession. Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre question remonte au siècle dernier!
Je pense que vous devez interroger les services des finances publiques, car il s'agit d'une mesure ancienne qui peut être encore éventuellement en vigueur?
Cordialement.
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