Bonjour,
Je dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur une maison et je souhaite y ouvrir des chambres d'hôtes tout en continuant à y vivre, en ai-je le droit ?
Je suis sans emploi, j'ai fait de gros travaux dans cette maison depuis 1 an et aujourd'hui, les héritiers de mon compagnon décédé déposent plainte et veulent me l'interdire.
Merci d'avance pour votre réponse.
bjr,
si vous n'avez qu'un droit d'usage et d'habitation, vous ne pouvez donc pas louer des chambres d'hôtes.
à la différence de l'usufruit, votre droit ne vous autorise qu'à user et à habiter le bien et non d'en percevoir des fruits éventuels.
les héritiers sont dans leurs droits.
cdt
Merci, je trouve ça dommage, en même temps, c'est idiot car la maison a pris de la valeur et c'est eux qui en profiterons un jour... Si j'avais su...
Re-bonjour,
Si je veux conserver ce droit d'U et d'H, dois-je y séjourner un nombre de jours minimum dans l'année ?
à priori non sauf si dans l'acte juridique vous donnant ce droit d'usage et d'habitation, il existe des clauses le prévoyant.
Nouveau
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