Bonjour,
Ma grand mère a reçu en leg d'une amie le droit d'usage et d'habitation de son domicile. Il y a quelques jours, un incendie a partiellement détruit une partie de cette habitation la rendant inhabitable. Le domicile est légalement assuré et le propriétaire recevra un dédommagement pour le préjudice. Est-il tenu de restaurer le domicile de ma grand-mère ?
En vous remerciant par avance de toute réponse,
Si votre grand-mère s'est assurée, oui.
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