Bonjour,
Comment pourrais-je savoir si mes parents ont fait mon frère co-propriétaire de leur résidence secondaire dans laquelle vit mon frère et ses enfants ?
A quoi puis je prétendre en retour, soit si mon frère ou mes parents décident de vendre , soit si l'un de mes parents décéde ?
De plus mon frère à fait beaucoup de travaux d'amélioration de cette maison, est-ce qu'il peut prétendre au remboursement de ses investissements et est-ce que cela aura un impact sur ce qui pourrait me revenir de droit ? Est ce que j'ai des droits ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 04/02/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Les informations sur les droits de propriété peuvent être demandées en ligne au service de la publicité foncière.
Vous parents peuvent céder leurs bien comme bon leur semble. En cas de donation à votre frère, ce dernier devra réintégrer dans la succession les éventuelles donations reçues de votre père.
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