Droit civil et famille lors d'une succession

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Bonjour

Je souhaiterai savoir lors d'un héritage si le droit d'ainesse est en cour ou n'est plus valide. Merci Dernière modification : 15/04/2008

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Bonjour.

Ce n'est plus valide.

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Cordialement.


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Bonsoir,
La seule chose qui en subsiste, c'est que les impôts s'adressent à l'aîné d'une indivision, tant que le partage n'est pas effectué, pour se faire régler les taxes foncières et d'gabitation.