Bonsoir,rnJe me permet de vous contacter pour vous demander un avis objectif et juridique.rnJe vous présente la situation rapidement ;rnJe suis le plus jeune (47 ans) d'une fratrie de quatres enfants. Au dc de mon père, seul survivant, le patrimoine se trouve en indivision. Ma soeur, avec la procuration des deux autres, m'assigne en justice, afin de déduire la modique somme de 80000 €de ma part, pour compensation de dons matériels, que je conteste.rnUn premier passage au tribunal ne permet aucune avancée car le juge ne comprend pas la demande,et renvoie le dossier chez un notaire désigné pour un partage.rnSelon le premier projet du notaire, une partie des dûs me sont restitués. rnLa somme due est réduite alors à 26000€. rnProjet que je conteste également.rnLe second projet tenant compte d'une jurisprudence réduit ma dette à 10000€, correspondant à la pension alimentaire que mon père à souhaiter maintenir et payer pour mon fils, car étant au rmi, je comptais supprimer cette pension, mais mon père avec lequel j'ai vécu de 1996, jusqu'à son dc (93 ans) a préferé la maintenir en guise d'écot. Disant qu'il faisait la même chose sous forme de placement pour ses deux autres petits enfants.rnComment puis-je défendre cette décision de mon père, sachant que ma soeur est avide d'argent et de très mauvaise foi.rnY-aurait-il un texte de lois, ou une situation identique ayant fait jurisprudence ?rnLe notaire ne compte pas faire les démarches de recherche, il dit que seul un juge peut nous départager, car il s'agit de sa parole contre la mienne.rnIl me propose donc, soit de trouver une jurisprudence, soit un article de lois, soit de renvoyer le dossier au tribunal.rnPouvez-vous m'aider ?rnMerci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés