donner l'usufruit partiel

Bonjour,

Je suis propiétaire d'un immeuble dont j'ai donné la nue propriété à ma fille unique, puis-je lui donner l'usufruit d'un appartement qui fait partie de cet ensemble immobilier. et comment dois je procéder.

Merci de votre conseil. Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ça, il faut voir votre notaire lequel vous donnera la meilleure solution à adopter, rédigera l'acte authentique en conséquence, fera les démarches admnistratives adéquates. A priori, je pense que c'est parfaitement faisable.

Bonjour,

Cela impliquerait, si ce n'est déjà fait, la division de l'immeuble en lots de copropriétés et donc l'élaboration d'un état de division par un géomètre-expert et la rédaction d'un règlement de copropriété par un notaire.

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MERCI POUR VOTRE CONSEIL



Rehad