Ma belle mère a reçu par donnation un appartement appartenant à son père. A la mort de celui-ci, elle a renoncé à la succession, vendu l'appartement et donné une partie de cet argent à ses enfants.Mon conjoint se retrouve donc avec un chèque d'un montant assez élevé de sa mère. Ne doit-il pas faire une déclaration au fisc ? Ne doit-il pas y avoir de documents établis ? Faut-il passer devant un notaire?
Votre belle mère a donc fait une donation à ses enfants.
Normalement, elle doit être déclarée (Impots, services de l'enregistrement) ou avoir été faite via un notaire.
Il n'y a pas de droits à payer jusqu'à 150.000 € (abattement).
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