bonjour
Dans un contrat de donnation entre époux signé devant notaire.
la personne des deux époux restant reste t'elle la seul héritier des bien du défient ou une part revient il au enfants.
merci de me donner votre avis.
cordialement roko66
La donation entre époux offre 3 options classiques:
-Usufruit total sur la succession (la plus fréquente)
-La quotité disponible en pleine propriété (50% avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 à partir de 3 enfants).
-1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
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