Notre père, décédé en 2006, avait fait une donnation au dernier vivant en faveur de sa seconde épouse(avec laquelle il n'a pas eu d'enfant). Nous sommes 4 enfants, issus de son premier mariage. Avant de mourir, notre père s'était porté partie civile, à titre posthume, dans un procés et a obtenu en juin dernier une indemnisation. Nous pensons que notre belle mére a opté pour un quart en pleine propriété et les 3 autres en usufruit. Nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations de la part de son notaire.. Nous souaiterions savoir si une partie de cette somme doit nous revenir. Notre belle mère a 56ans.
Vous le saurez obligatoirement à la signature de la succession chez le notaire.
Nous avons déja accepté - et donc signé- la succession, après inventaire. Un grand merci pour votre aide si précieuse, ce site est formidable. Très cordialement. De toute façon, on n'a pas une thune et notre belle mère est la tante du notaire, alors, si on doit l'avoir dans le baba, on l'aura..Tant pis. En attendant, j'ai fait un petit loto(un euro vingt) l'espoir fait vivre . Autrement, vous trouvez pas qu'il a fait beau aujourd'hui?
Voici un élément que vous ne signaliez pas dans votre post...
Vous disiez "nous pensons qu'elle a opté pour 14/ en PP et 3/4 en Usuf"
Vous avez la réponse en relisant les actes.
Si c'est le cas, la valeur de votre nue-propriété (SUR 75) est donc de et selon l'âge de l'usufruitière:
51 à 60 ans
50 %
61 à 70 ans
60 %
71 à 80 ans
70 %
Au delà
80 %
Nouveau
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