Donnation avec usufruit. quels sont les droits de l'usufruitier?

j'ai fait une donnation avec usufruit a ma fille d'une partie de mon terrain. Maintenant elle veut en faire un usage qui ne me convient pas. je voudrais savoir quels sont mes droits exactement. MERCI Dernière modification : 07/10/2007

Bonjour,

Je vous conseille de voir votre Notaire car il me semble qu'une donation est révocable !!

Merci de me tenir informée

Je vous souhaite bon courage

ly31

En principe, une donation est irrévocable, à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.

Trois cas de révocations sont toutefois possibles:

* inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,
* ingratitude du donataire,
* survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation.

Procédure de révocation

- Dans les deux premiers cas, la révocation est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).
- Dans le troisième cas, la révocation est automatique si l'enfant est légitime ou légitimé par mariage. La révocation ne joue pas pour un enfant naturel.

__________________________
Cordialement.

Bonsoir,

Merci à Jurigaby d'avoir apporté des précisions

Bonne fin de week end

ly31

Mais tout le plasir est pour moi chère confrère !

__________________________
Cordialement.

Bonjour !!! La donation est bel et bien irrévocable, mais cela ne signifie pas qu'elle peut faire tout et n'importe quoi... Je n'ai pas bien saisi, qui est l'usufruitiere ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !