Donationd'argent à un enfant

Bonjour,

Je voudrai faire une donation de 12 000 € à ma fille.

Pour lui éviter de payer des droits de donation, est-ce que je peux lui transmettre l'argent tout au long de l'année , en faisant un virement de 1000 € tous les mois ?

Bonjour,

Jusqu'à 100 000 euros, il n'y a pas de droits de donation.

Par contre elle doit le déclarer sur son compte des impots.

Par contre elle doit le déclarer sur son compte des impots.


Justement, je voudrai lui eviter d'avoir à remplir des déclarations au fisc.

Est ce qu'une serie d'une douzaine de virements ne dépassant pas 1000 € et étalés sur l'année, permet de s'éviter une declaration fiscale ?

Non. La déclaration est obligatoire.

Elle préfèrera en faire une plutôt que 12 ....

Des virements de 1000 € peuvent-ils être considérés comme des présents d'usage et ne pas être soumis à déclaration fiscale ?

La déclaration est gratuite. Quel est votre problème exactement ?

Pour qu'une donation ait un caractère de présent d'usage, il faut qu'il y ait une occasion particulière.

Les donations manuelles peuvent n'être déclarées que lors de la succession du donateur. C'est la révélation de la donation à l'administration fiscale qui est le fait générateur des droits de donation et de l'obligation de déclaration.

Donc vous pouvez faire votre donation manuelle de 12000€, et votre fille peut ne pas faire sa déclaration tout de suite. Si l'administration fiscale découvre la donation, elle aura un mois pour la déclarer.

Toutefois, si votre fille veut que la donation soit prise en compte au titre des donations familiales d'argent (donateur de moins de 80 ans), avec l'enveloppe spéciale de 31865€, alors la déclaration doit être faite dans le mois de la donation. A défaut, elle s'imputera sur l'abattement général de 100000€.

@RAMBOTTE

merci.

Si j'ai bien compris.


Les donations manuelles peuvent n'être déclarées que lors de la succession du donateur.


Donc tant que je ne suis pas décédé, ma fille n'est pas obligée de faire une déclaration concernant cette somme.




Si l'administration fiscale découvre la donation, elle aura un mois pour la déclarer.


Par contre, si de mon vivant, l'administration fiscale pense que cette somme est une donation, elle pourra obliger ma fille à faire une déclaration sans qu'elle ait une amende à payer.

Une pénalité sur zéro c'est zéro.

L'intérêt de déclarer est de prendre date come indiqué plus haut. C'est donc dans l'intérêt de votre fille de le faire.

Une pénalité sur zéro c'est zéro.


Elle a bénéficié d'une donation importante au cours des 15 dernières années. D'où ma question.

Au delà de 100 000 euros dans les 15 dernières années , elle doit payer des droits et il y aura des pénalités en cas de déclaration tardive.

Vouloir dissimuler en donnant 10 fois 1000 euros sera probablement mal vu.