Nous sommes une famille recomposee.
Mon mari a eu un enfant de son premier mariage.
Moi j ai eu 2 enfants de mon premier mariage.
L' annee derniere mon mari a adopte mes 2 enfants.
Nous n avons pas d enfant en commun.
La question est : pouvons nous faire une donation universelle entre epoux ?
Merci.
bjr,
ce n'est pas une donation universelle mais la communauté universelle qui est un régime matrimonial.
si vous choisissez ce régime matrimonial, vous devez procéder au changement de régime matrimonial.
si votre mari a adopté vos enfants, vous avez des enfants en commun.
mais cette procédure n'est pas gratuite (notaire et éventuellement avocat).
il peut exister d'autres solutions selon le but recherché (donation au dernier vivant, testaments réciproques) et selon que vos enfants sont mineurs ou majeurs.
sachant que les enfants du défunt sont des héritiers réservataires et qu'ils héritent obligatoirement d'une part minimale soit en pleine propriété soit en nue propriété.
vous devriez prendre conseil d'un notaire.
cdt
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